1. Admissibilité et âge

Ce Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 13 ans (ou avoir atteint l’âge minimal requis pour consentir au traitement des données dans votre juridiction). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous déclarez avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal d’utiliser le Service.

2. Inscription au compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les prix et les conditions de renouvellement sont affichés au moment de l’achat. Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Si vous souscrivez un abonnement, votre forfait peut être renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation.

4. Votre contenu

Le Service vous permet de créer, téléverser et partager du contenu (notamment des recettes, des notes, des photos et d’autres éléments) (« Contenu utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, modifier (à des fins techniques, notamment de mise en forme) et afficher votre Contenu utilisateur, uniquement afin d’exploiter, d’améliorer et de fournir le Service.

Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour le publier, et qu’il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Conditions relatives aux photos de la communauté

Les présentes conditions régissent les photos de la communauté — les photos de plats que vous avez cuisinés et que vous soumettez au Service depuis votre compte.

Vous restez propriétaire de vos photos de la communauté. En soumettant une photo de la communauté, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’héberger, la stocker, la reproduire, la modifier à des fins techniques (notamment pour la mise en forme, le redimensionnement et le recadrage) et l’afficher dans l’ensemble du Service — y compris sur les pages de recettes, dans les fonctions de recherche et de découverte, sur le site Web de momoChef, dans les fiches des boutiques d’applications et d’autres places de marché, sur les réseaux sociaux, dans la publicité et dans d’autres communications marketing du Service.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre chaque photo de la communauté et accorder la licence ci-dessus, et que cela ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Votre acceptation des présentes conditions relatives aux photos de la communauté s’applique à chaque photo de la communauté que vous soumettrez par la suite depuis votre compte, sauf si nous vous informons que les conditions applicables ont été substantiellement modifiées et que vous devez accepter les conditions mises à jour. Chaque fois que vous soumettez une photo de la communauté, vous déclarez et garantissez que les déclarations de la présente section sont exactes pour cette soumission en particulier.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou abusives.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou à des systèmes.
• Téléverser des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du Service.
• Extraire, copier ou récolter des données du Service, sauf dans les cas autorisés par la loi.
• Usurper l’identité d’autrui ou présenter de manière trompeuse votre affiliation.

6. Avertissement relatif aux recettes et à la santé

Le Service fournit des informations relatives à la cuisine et aux recettes à titre informatif uniquement. Les informations sur les allergènes, la nutrition et les régimes alimentaires peuvent être incomplètes ou inexactes. Il vous incombe de vérifier les ingrédients et les instructions, d’adopter des pratiques sûres de manipulation des aliments et de consulter des professionnels au besoin. Ne vous fiez pas au Service pour obtenir des conseils médicaux, sur les allergies ou nutritionnels.

7. Propriété intellectuelle

Le Service (à l’exclusion du Contenu utilisateur) appartient à momoChef ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie du Service, sauf autorisation expresse.

8. Services tiers

Le Service peut s’intégrer à des services tiers (par exemple, des prestataires de paiement, des fournisseurs de notifications push et des fournisseurs d’hébergement d’images). Votre utilisation de services tiers peut être régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de ces services.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige ou afin de protéger le Service ou d’autres utilisateurs. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons.

10. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, momoChef NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par exemple, en publiant une version mise à jour sur cette page). En continuant d’utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour.

13. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à [email protected].

Politiques associées : Politique de confidentialité.